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Mentions légales

L’accès et l’utilisation du site www.myfactotum.fr sont soumis au respect de la Politique de Confidentialité, des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et des présentes Mentions légales.

Editeur : 
La société par action simplifiée MyFactotum au capital de 1500€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 883 836 819, dont le siège social est situé Immeuble D, 128 avenue de la Boétie, 75008 Paris, et ayant comme numéro de TVA FR 46 883836819. Numéro ORIAS : 17001984
Numéro de carte T : CPI75012020000045472
Directeur de la publication :
Le directeur de la publication est Madame Catherine Bourdon. 

Hébergeur : 
La société anonyme Infomaniak Network au capital de 102 000 CHF, immatriculée au Registre du commerce de Genève sous le numéro : CHE-103.167.648, dont le siège social est situé au 25, rue Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias – Genève – Suisse.

Médiateur judiciaire :
Philippe Tremain – www.mcpmediation.org

 

BAREME D’HONORAIRES DE VENTE EN TRANSACTION
A la charge de l’acquéreur

• Jusqu’à 100 000€ 8% TTC avec un minimum de 5 000€

• De 100 001€ à 250 000€ 7% TTC

• De 250 001€ à 500 000€ 6% TTC

• De 500 001€ à 1 000 000€ 5% TTC

• Au-delà de 1 000 001€ 4% TTC

BAREME D’HONORAIRES DE VENTE EN VIAGER
A la charge du vendeur sur la base du bien libre

• Jusqu’à 100 000€ 8000€ TTC

• De 100 001€ à 150 000€ 9,5% TTC

• De 150 001€ à 200 000€ 8,5% TTC

• De 200 001€ à 400 000€ 7,5% TTC

• De 400 001€ à 800 000€ 6,5% TTC

• Au-delà de 800 001€ 6% TTC